TERMES ET CONDITIONS

HCT Services Société Privée - Conditions générales

Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, bons de commande, contrats, missions et commandes établis ou conclus par ou avec HCT Services BE0697.985.670 RPR Anvers département Tongres (ci-après dénommé « HCTS »).

2. En acceptant l'offre, le contrat, les factures ou tout autre document, le client déclare également accepter sans réserve les présentes conditions.

3. Toute dérogation doit être expressément acceptée par HCTS par écrit. Les clauses contradictoires aux conditions du client sont toujours considérées comme inexistantes et sont subordonnées aux présentes conditions.

Les devis et leur confirmation

1. Toutes les offres sont valables pour 30 jours maximum et ne constituent pas un engagement de la part de HCTS, sauf si elles sont confirmées par la direction de HCTS.

2. Le client est réputé être irrévocablement d'accord avec la description de l'offre, à moins que le client n'ait fait part de ses commentaires par écrit dans les quatre jours calendaires suivant son envoi par HCTS.

Résiliation du contrat

1. Si un client procède à l'annulation ou à la résiliation d'un contrat, il sera redevable d'une indemnité égale à tous les frais déjà engagés et des prestations réalisées, augmentée d'un montant égal à 20 % du prix des travaux non encore exécutés à titre de compensation de la perte de profit subi, sans préjudice du droit de HCTS de réclamer une indemnisation supplémentaire dans le cas où la perte totale n'aurait pas été indemnisée.

2. En cas de problèmes de paiement, de cumul de créanciers, de faillite, de réorganisation judiciaire et/ou autres situations similaires, qui démontreraient que le client se trouve en difficulté financière, HCTS sera en droit de suspendre ses services et s'il apparaît que la situation persiste, il aura le droit de résilier le contrat aux frais du client.

Livraison et installation et transfert des risques

1. Si la livraison sur le site ou dans l'entrepôt du client a été convenue, le client est tenu, au moment de la livraison, de fournir l'espace de stationnement, l'espace de stockage, l'aide et l'équipement nécessaires pour une livraison sans problème et en toute sécurité.

A défaut, tous les frais qui en découlent pourront être facturés par HCTS, avec un minimum de 5% du montant du devis.

HCTS n'est tenu de livrer à un endroit indiqué par le client que dans la mesure où cet endroit est accessible de manière normale et sûre. Si, de l'avis de HCTS, ce n'est pas le cas, HCTS a le droit de décharger la marchandise à côté de son moyen de transport, aux risques et périls du client.

Tout dommage dû au fait que le lieu de livraison n'est pas accessible de manière normale et sûre sera remboursé par le client.

1. Le client doit s'assurer que toutes les installations/travaux à réaliser puisse démarrer immédiatement.

En cas de défaillance, tous les frais directs et indirects résultant de la perte de temps seront à la charge du client, avec un minimum de 5% du montant de l'offre.

1. Les matériaux livrés et/ou installés ne seront pas repris. Si HCTS s'engage néanmoins dans certaines circonstances exceptionnelles à reprendre en tout ou en partie certains matériaux, celle-ci interviendra à hauteur maximum de 70 % de la valeur facturée et dans la mesure où le client supporte intégralement les frais de transport et de démolition.

2. Le risque concernant la marchandise est transféré dès la livraison.

3. Dans tous les cas, le transport vers et depuis le client est toujours à la charge du client.

Délais

Les délais convenus n'ont qu'une valeur indicative, sans qu'elles soient acceptées comme des conditions contraignantes et sans dérogations à celles-ci pouvant entraîner la dissolution du contrat et/ou une quelconque indemnisation ou responsabilité de la part de HCTS.

Acceptation et réclamations

La réception et/ou la mise en service des biens/travaux implique l'acceptation de tous les défauts visibles.

La formulation de réclamations n'autorise pas le client à suspendre le paiement des marchandises ou des travaux.

Responsabilité civile

1. Si des travaux et/ou des biens exécutés ou fabriqués par HCTS donnent lieu à des dommages (contractuellement ainsi qu'extracontractuellement) chez le client, alors HCTS est tenu au maximum à sa seule discrétion :

a) de reprendre les travaux ou de relivrer la marchandise,

b) de rembourser le montant facturé au client pour ces travaux ou biens, à hauteur du montant effectivement payé par le client mais i) après déduction des sommes que le client serait encore dues à HCTS et/ou ii) prise en compte compte des indemnités ou garanties que le client a pu ou aurait raisonnablement pu récupérer auprès de tiers (co-responsables, compagnies d'assurances) et/ou iii) le traitement fiscal du préjudice subi. Toute responsabilité solidaire est exclue.

1. Tout droit à indemnisation expire

a) si le client n'a pas pris toutes les mesures raisonnables à temps pour prévenir ou limiter le dommage, dès que le client a eu connaissance (ou aurait dû raisonnablement avoir connaissance de l'événement à l'origine du dommage) et

b) par une utilisation non judicieuse des matériaux livrés ou installés.

Tout droit d'indemnisation expire 6 mois après que le client a eu connaissance du fait dommageable ou aurait dû raisonnablement en avoir connaissance.

1. Dans tous les cas où il apparaîtrait que la responsabilité de HCTS puisse être engagée, cette responsabilité sera limitée au préjudice direct en résultant et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices indirects ou consécutifs.

2. En tout état de cause, HCTS ne pourra être tenu responsable que d'un montant maximum du prix de la prestation ou du matériel concerné.

Paiements et réserve de propriété

1. Sauf convention écrite et contraire, les travaux, commandes et livraisons sont toujours payables au comptant à réception de la facture et sans préjudice du droit de HCTS d'exiger le paiement intégral d'avance avant de procéder à la livraison. HCTS a également le droit de facturer des avances ou d'exiger un acompte chaque fois qu'il le juge opportun.

2. En cas de problèmes de paiement, de cumul de créanciers, de faillite, de redressement judiciaire et/ou autres situations similaires, qui démontreraient que le client se trouve en difficulté financière, HCTS sera en droit de suspendre son exécution et s'il apparaît que la situation persiste, il aura le droit de résilier le contrat aux frais du client.

3. En cas de non-paiement ou de retard de paiement d'une facture, le client est redevable d'un intérêt moratoire égal à 10 % à compter de la date d'échéance de la facture - de plein droit et sans mise en demeure préalable - à calculer à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'au paiement intégral. Une indemnité complémentaire est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable s'élevant à 10 % du montant de la facture à titre d'indemnité.

4. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d'une facture, toutes les factures impayées seront immédiatement et intégralement exigibles et tout report de paiement précédemment autorisé prendra fin, le cas échéant.

5. HCTS se réserve également le droit en cas de factures impayées, même partiellement, de suspendre les prestations et/ou livraisons ultérieures jusqu'au paiement intégral de la somme en principal, intérêts, indemnités et éventuellement en espèces du matériel restant à livrer. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

6. Si nous demandons un acompte, nous ne commencerons nos activités qu'après réception de cet acompte. 

7. Les contestations relatives aux factures doivent être portées à la connaissance de HCTS par lettre recommandée dans les huit jours ouvrables suivant l'envoi de la facture, sous peine d'irrecevabilité. Toutefois, la formulation de réclamations n'autorise pas le client à suspendre le paiement des marchandises ou des travaux.

8. Le client n'a pas le droit d'appliquer une compensation.

Réserve de propriété 

Les biens et matériaux livrés lors de l'exécution du contrat resteront toujours la propriété de HCTS jusqu'au paiement intégral du montant en principal, intérêts, indemnités et tout montant supplémentaire. Le client n'est pas autorisé à aliéner, transférer, mettre en gage ou grever ces biens et matériaux d'une autre sûreté.

HCTS est en droit de récupérer les matériaux si le paiement n'est pas effectué et le client mettra, le cas échéant, ces marchandises à disposition à première demande. HCTS a également le droit de récupérer les marchandises, où qu'elles se trouvent et/ou se trouvent.

Nullité

Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée nulle et non avenue, cela n'affecterait pas la validité juridique des autres dispositions.

Droit et tribunaux

1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit Belge.

2. Seules les cours et tribunaux territorialement compétents pour le lieu du siège social de HCTS sont compétents pour connaître des litiges.